Art. 2
En vigueur depuis le 17 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté d'extension du 25 mars 2013 du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000034945897#art-2