Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 août 2010 Sct. CHAPITRE VIII bis : Méthanisation de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 28 bis, Art. 55 bis, Art. 28 ter A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 août 2010 , - Arrêté du 12 août 2010 , Art. 29, Art. 46, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000037034208#art-1