Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé : Date d'effet Intitulé de l'emploi Nouvel intitulé de l'emploi Direction ou service Emploi Direction ou service Emploi 01/08/2022 Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)
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Prolegi/LEGITEXT000047813251#art-1