Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049669896#art-1