Art. 1

En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'université de Bretagne-Sud, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « IAE Bretagne Sud ».
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legi/LEGITEXT000049751270#art-1

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