Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».
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Prolegi/LEGITEXT000051797281#art-1