Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention ci-annexée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la confédération des syndicats médicaux français. Sont approuvées également les annexes I, II et III à cette convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006058335#art-1