Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules est accordée par le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région d'Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne n° 88-77 C.E.E. du 3 décembre 1987 modifiée conformément aux directives qui lui portent adaptation au progrès technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006058364#art-1