Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1998 est arrêté à la somme de 28 089 750 000 F répartis comme suit : 22 886 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ; 4 358 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 111,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1998 ; 845 750 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1998 a été arrêté à 102,80 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 16,98 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625858#art-1