Art. 3
En vigueur depuis le 14 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023992882#art-3