Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé » (zone spéciale de conservation FR 5300052) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Plerguer, Saint-Coulomb, Saint-Malo, Tronchet.
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Prolegi/LEGITEXT000028968375#art-1