Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone spéciale de conservation FR 5200653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département de Vendée sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbâtre, Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Commequiers, Fenouiller, Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Perrier, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine, Soullans, Epine ; ― dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Bernerie-en-Retz, Bourgneuf-en-Retz, Fresnay-en-Retz, Machecoul, Moutiers-en-Retz, Pornic.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028938635#art-1