Art. 1

En vigueur depuis le 24 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ouessant-Molène » (zone spéciale de conservation FR 5300018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Brélès, Le Conquet, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Porspoder, Ile-Molène.
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legi/LEGITEXT000028968335#art-1

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