Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 roches de Penmarc'h » (zone spéciale de conservation FR 5302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins.
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Prolegi/LEGITEXT000029193541#art-1