Art. 4
En vigueur depuis le 25 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Horloger(ère) (arrêté du 31/01/2014) TITRE PROFESSIONNEL Horloger (présent arrêté) Assembler et régler des montres Réparer des montres simples mécaniques et à quartz Réparer des montres Réparer des montres à complication
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Prolegi/LEGITEXT000038503753#art-4