Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 240-1.01, Art. 240-1.02, Art. 240-1.03, Art. 240-1.04, Sct. Chapitre 2 : Conditions d'utilisation, Art. 240-2.01, Sct. Section 1 : Conditions d'utilisation des navires de plaisance, Art. 240-2.02, Art. 240-2.03, Art. 240-2.04, Art. 240-2.05, Art. 240-2.06, Art. 240-2.07, Sct. Section 2 : Conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques, Art. 240-2.08, Art. 240-2.09, Art. 240-2.10, Art. 240-2.11, Art. 240-2.12, Art. 240-2.13, Sct. Section 3 : Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques, Art. 240-2.14, Art. 240-2.15, Sct. Section 4 : Caractéristiques des matériels spécifiques, Art. 240-2.16, Art. 240-2.17, Art. 240-2.18, Art. 240-2.19, Art. 240-2.20, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location, Art. 240-3.01, Art. 240-3.02, Art. Annexe 240-A.1, Art. Annexe 240-A.2, Art. Annexe 240-A.3

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legi/LEGITEXT000038464387#art-1