Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 et au II de l'article R. 1461-7 du code de la santé publique figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049518118#art-1