Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certifications professionnelles mentionnées au I de l'article D. 313-14-1 sont : 1° Le baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne ; 2° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et animation dans les territoires ; 3° Le baccalauréat professionnel services aux personnes et aux territoires ; 4° Le baccalauréat professionnel services en milieu rural ; 5° Le baccalauréat professionnel animation enfance et personnes âgées ; 6° Le brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales ; 7° Le brevet d'études professionnelles accompagnement, soins et services à la personne ; 8° Le brevet d'études professionnelles agricoles option services, spécialité services aux personnes ; 9° Le brevet d'études professionnelles agricoles, service aux personnes et aux territoires ; 10° Le brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ; 11° Le brevet d'études professionnelles préparatoire aux carrières sanitaires et sociales ; 12° Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ; 13° Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ; 14° Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ; 15° Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ; 16° Le diplôme d'Etat d'aide-soignant ; 17° Le certificat de spécialisation aide à domicile ; 18° La mention complémentaire aide à domicile ; 19°Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ; 20° Le certificat d'aptitude professionnelle assistant technique en milieu familial et collectif ; 21° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services aux personnes et vente en espace rural ; 22° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole services en milieu rural ; 23° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option économie familiale et rurale ; 24° Le certificat d'aptitude professionnelle agricole et para agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ; 25° Le certificat d'aptitude professionnelle employé technique de collectivité ; 26° Le certificat d'aptitude professionnelle agent accompagnant au grand âge ; 27° Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles ; 28° Le titre professionnel d'agent de service médico-social : 29° La certification assistant de vie dépendance ; 30° La certification d'intervenant de vie à domicile ; 31° La certification d'auxiliaire de vie ; 32° La certification d'assistant de vie dépendance et handicap ; 33° Le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ; 34° Le certificat de travailleuse familiale ; 35° Toute certification professionnelle de niveau 5 ou 6 inscrite au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail attestant de compétences dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social.
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Prolegi/LEGITEXT000051606084#art-1