Art. 9
En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte. L'arrêté modifié du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé à compter du 1er janvier 2028. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 , , Art. 2 bis, , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au registre national des certifications professionnelles (RNCP).
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Prolegi/LEGITEXT000054162627#art-9