Sect. TABLEAU ANNEXE
Art. Annexe
En vigueur depuis le 21 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Chef de section (3) =============================== ECHELON : INDICES : DUREE :BRUTS: NETS: MOYENNE --------:-----:-----:---------- 7 éch : 500 : 390 : 6 éch : 470 : 370 : 4 ans 5 éch : 445 : 350 : 3 ans 6 m 4 éch : 405 : 332 : 3 ans 3 éch : 370 : 300 : 3 ans 2 éch : 325 : 275 : 3 ans 1 éch : 300 : 250 : 3 ans =============================== (3) L'effectif des chefs de section est fixé par l'assemblée gestionnaire de chaque établissement dans la limite d'un emploi pour six emplois de chefs de section principaux, chefs de section et adjoints techniques ou d'un emploi au moins dans les établissements comptant 200 lits au plus.
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Prolegi/LEGITEXT000006072899#art-annexe-4