Sect. IV - Dispositions financières.
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 7 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
A. - Eléments servant de base à la détermination de la subvention (non reproduit). B. - Primes, repas aux apprentis (non reproduit). (1) Ces coûts sont déterminés conformément à l'article R116-16 du code du travail. (2) Ce pourcentage est valable en principe pour la durée de la convention : il peut toutefois être révisé par l'Etat en cas de variations importantes dans la structure des recettes du centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006058893#art-annexe-iii