Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1993 susvisé, les termes : "le recteur des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane" sont remplacés par les termes : "le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane". (Le reste sans changement.)
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Prolegi/LEGITEXT000005625383#art-1