Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres de droit du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions : - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; - le directeur des affaires financières ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000030339298#art-1