Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055678#art-2