Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux boulons de construction métallique non précontraints tels que définis par la norme harmonisée NF EN 15048-1.
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Prolegi/LEGITEXT000018390808#art-1