Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux dispositifs de retenue routiers tels que définis par la norme harmonisée NF EN 1317-5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018393638#art-1