Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire mentionnées à l'article R. 5141-129 du code de la santé publique, auxquelles doivent se conformer les personnes qualifiées ou les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 5141-12 du même code, sont décrites en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018393722#art-1