Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde), y sont applicables les mesures suivantes : I. ― Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments doivent respecter les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ; II. ― Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages. Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume 1 ; III. ― Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue doivent respecter les consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ; IV. ― Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux I et III du présent article que s'il le juge absolument nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.
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Prolegi/LEGITEXT000020431403#art-1