Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 31 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
(Monnaies de type courantes) COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance en millièmes Masse en g Tolérance en millièmes Tranche Pièces 2 € qualité Belle Epreuve 25,75 Cuivre nickel/ Cuivre zinc nickel / 8,5 / Cannelée Pièces 2 € qualité Brillant Universel 25,75 Cuivre nickel/ Cuivre zinc nickel / 8,5 / Cannelée Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve 23,25 Cuivre Zinc Nickel / 7,5 / Cannelée Pièces de 1 € qualité Brillant Universel 23,25 Cuivre Zinc Nickel / 7,5 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve 24,25 Cuivre Alu Zinc Etain / 7,8 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel 24,25 Cuivre Alu Zinc Etain / 7,8 / Cannelée
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Prolegi/LEGITEXT000028795199#art-annexe-4