Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif des Albères » (zone spéciale de conservation FR 9101483) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Sorède.
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Prolegi/LEGITEXT000030380032#art-1