Art. 2

En vigueur depuis le 18 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre expérimental, les modèles de heaumes ventilés suivants sont utilisés : - La GRIDEL AP du fabricant Honeywell - Le MATIVENT du fabricant Matisec.
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legi/LEGITEXT000036716686#art-2

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