Art. 2
En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 13 juillet 2009 Sct. Annexe, Art. null L'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2009 énumérant les titres de formation de chirurgien-dentiste décrits dans l'annexe V, l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de sage-femme décrits dans l'annexe V, l'annexe de l'arrêté du 13 février 2007 énumérant les titres de formation de pharmacien décrits dans l'annexe V et l'arrêté du 10 juin 2004 énumérant les titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux décrits dans l'annexe V sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042086558#art-2