Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Baie du Mont-Saint-Michel » (FR 2500077) dans les zones maritimes suivantes : - Atlantique ; - Manche-mer du Nord.
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Prolegi/LEGITEXT000041739293#art-1