Art. 2
En vigueur depuis le 14 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 ».
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Prolegi/LEGITEXT000051567526#art-2