Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit : Branche professionnelle Restauration et conservation préventive Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux. Branche professionnelle Création contemporaine Bois, textile, céramique, minéraux et métaux. Branche professionnelle Présentation et mise en valeur des collections Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.
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Prolegi/LEGITEXT000005619834#art-1