Art. 3
En vigueur depuis le 18 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont destinataires des informations individuelles recueillies : - la ville de Beausoleil ; - la ville de Cagnes-sur-Mer ; - la ville de Nice ; - la ville de Menton ; - la ville de Roquebrune - Cap-Martin ; - la ville de La Trinité ; - la ville de Villeneuve-Loubet ; - le syndicat intercommunal des transports collectifs (SITC) Bus Var Mer ; - le syndicat intercommunal des transports publics (SITP) Cannes-Le Cannet ; - le syndicat des transports Grasse-Antibes (STGA) ; - le département des Alpes-Maritimes (CG 06) ; - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur ; - la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes ; - l'INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - le CETE Méditerranée.
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Prolegi/LEGITEXT000005624605#art-3