Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000005626909#art-1