Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bilan des décollages effectués au titre de l'article 2 du présent arrêté est présenté et rendu public chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
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Prolegi/LEGITEXT000005689690#art-3