Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE de la prime de fonctions et de résultats GRADE OU EMPLOI CORRESPONDANT POUR LA DÉTERMINATION des montants de référence définis par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé Administration centrale Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché principal d'administration Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Emploi fonctionnel Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché principal d'administration Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Emploi fonctionnel Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
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Prolegi/LEGITEXT000021243506#art-2