Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères, conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 566,18 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81 Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial 597,27 Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial 613,44 Agents du premier grade de la catégorie B 682,88
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Prolegi/LEGITEXT000026628062#art-1