Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2013, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000028225442#art-1