Art. 7
En vigueur depuis le 23 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000028222553#art-7