Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000029778732#art-1