Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des administrateurs, titulaires et suppléants, siégeant au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en cours à la date de publication du présent arrêté, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000039363702#art-1