Art. 5
En vigueur depuis le 13 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000039489678#art-5