Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2020 2° Le cahier des charges susvisé, annexé au présent arrêté, remplace l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051671702#art-1