Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 12 octobre 2023 au 19 octobre 2023, à hauteur de 16 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin d'assurer la couverture sanitaire des vols de rapatriement des ressortissants français.
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Prolegi/LEGITEXT000048391177#art-1