Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2025
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,75 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,00 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,69 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,86 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,04 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,99 %.
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Prolegi/JORFTEXT000052982831#art-2