Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020129627#art-2