Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 Vallées de la Double » (zone spéciale de conservation FR 7200671) l'espace délimité sur la carte au 1/150 000 ci-jointe, qui s'étend : - dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Beauronne, Chantérac, Douzillac, Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Festalemps, La Jemaye, Montpon-Ménestérol, Ponteyraud, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye, Saint-André-de-Double, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Michel-de-Double, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Servanches, Siorac-de-Ribérac, Vanxains ; - dans le département de Gironde sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Christophe-de-Double.
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Prolegi/LEGITEXT000033251490#art-1